SCI SAN CARLO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 125 k€
SCI SAN CARLO est une SCI immatriculée le 5 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 463 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Jeanine Mavel, 13080 Aix-en-Provence. SCI SAN CARLO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL ICARDI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAN CARLO
INSEE- Dénomination
- SCI SAN CARLO
- SIREN
- 793 463 829
- SIRET (siège)
- 793 463 829 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53793463829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 463 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juin 2013
- Siège social
- 17 AV JEANINE MAVEL, 13080, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAN CARLO
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI SAN CARLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAN CARLO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2013) · 13 ans
Établissements de SCI SAN CARLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13080 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
793 463 829 00010 · ouvert le 05 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAN CARLO
INPIConformité de SCI SAN CARLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAN CARLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAN CARLO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 95-11.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAN CARLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAN CARLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-05 · Début d'activité : 2013-06-05
- création
Date d'effet : 05 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI SAN CARLO
Quel est le numéro SIREN de SCI SAN CARLO ?
Le numéro SIREN de SCI SAN CARLO est 793 463 829. Le SIRET de son siège social est 793 463 829 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53793463829.
Qui dirige SCI SAN CARLO ?
SCI SAN CARLO est dirigée par MICHEL ICARDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAN CARLO ?
Le siège social de SCI SAN CARLO est situé 17 av Jeanine Mavel, 13080 Aix-en-Provence.
SCI SAN CARLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAN CARLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAN CARLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAN CARLO.
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