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SCI SAN GIUSEPPE

Active
Siren521 701 326SCI01000 Bourg-en-BresseCréée le 15 avril 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SAN GIUSEPPE est une SCI immatriculée le 15 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 701 326. Son siège social est situé 16 B CHE des quarante coupées, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL FRATINO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAN GIUSEPPE

Dénomination
SCI SAN GIUSEPPE
SIREN
521 701 326
SIRET (siège)
521 701 326 00022
N° TVA intracommunautaire
FR66521701326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 701 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 2010
Siège social
16 B CHE des quarante coupées, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SAN GIUSEPPE

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers

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Finances de SCI SAN GIUSEPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAN GIUSEPPE

AF

ANDREA FRATINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2010) · 16 ans

MF

MICHEL FRATINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2010) · 16 ans

FF

FLORIAN FRATINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2010) · 16 ans

EF

Elisa FRATINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SAN GIUSEPPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    521 701 326 00022 · ouvert le 19 mars 2010 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    521 701 326 00014 · ouvert le 19 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAN GIUSEPPE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI SAN GIUSEPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAN GIUSEPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAN GIUSEPPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAN GIUSEPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAN GIUSEPPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-15 · Début d'activité : 2010-03-19

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI SAN GIUSEPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAN GIUSEPPE ?

Le numéro SIREN de SCI SAN GIUSEPPE est 521 701 326. Le SIRET de son siège social est 521 701 326 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66521701326.

Qui dirige SCI SAN GIUSEPPE ?

SCI SAN GIUSEPPE est dirigée par MICHEL FRATINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAN GIUSEPPE ?

Le siège social de SCI SAN GIUSEPPE est situé 16 B CHE des quarante coupées, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI SAN GIUSEPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAN GIUSEPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAN GIUSEPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAN GIUSEPPE.