SCI SAN MARCO
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 460 291, SCI SAN MARCO est une SCI créée le 14 mars 1995. Elle est domiciliée 23 Che de l'Amiral, 83400 Hyeres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). GERARD TREPAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAN MARCO
INSEE- Dénomination
- SCI SAN MARCO
- SIREN
- 400 460 291
- SIRET (siège)
- 400 460 291 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR92400460291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 460 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 mars 1995
- Siège social
- 23 CHE DE L'AMIRAL, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAN MARCO
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de biens immobiliers et plus particulièrement un immeuble situé à Giens la grande maison
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Finances de SCI SAN MARCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAN MARCO
INSEEÉtablissements de SCI SAN MARCO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
400 460 291 00026 · ouvert le 08 août 2023 · NAF 6820A
- 83400 HYERESFermé
400 460 291 00018 · ouvert le 09 mars 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAN MARCO
INPIConformité de SCI SAN MARCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAN MARCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAN MARCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23-21.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024J00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/03842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 22/03952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-22.177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 95-22.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-12.063
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-13.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAN MARCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAN MARCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- création
Date d'effet : 14 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI SAN MARCO
Quel est le numéro SIREN de SCI SAN MARCO ?
Le numéro SIREN de SCI SAN MARCO est 400 460 291. Le SIRET de son siège social est 400 460 291 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92400460291.
Qui dirige SCI SAN MARCO ?
SCI SAN MARCO est dirigée par GERARD TREPAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAN MARCO ?
Le siège social de SCI SAN MARCO est situé 23 Che de l'Amiral, 83400 Hyeres.
SCI SAN MARCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAN MARCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAN MARCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAN MARCO.
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