SCI SAN PEDRO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 245 k€
SCI SAN PEDRO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 917 004. Son siège social est situé 6 Che du Papillon, 13770 Venelles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE BOUTROLLE D'ESTAIMBUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAN PEDRO
INSEE- Dénomination
- SCI SAN PEDRO
- SIREN
- 381 917 004
- SIRET (siège)
- 381 917 004 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR22381917004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 917 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 244 528,22 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 1991
- Siège social
- 6 CHE DU PAPILLON, 13770, VENELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAN PEDRO
Propriété jouissance administration aménagement transformation et exploitation par vaux ou locations verbales de biens dont la société serait propriétaire.
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Finances de SCI SAN PEDRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAN PEDRO
INSEEDOMINIQUE BOUTROLLE D'ESTAIMBUC
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 1991) · 35 ans
Établissements de SCI SAN PEDRO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13770 VENELLESSiègeActif
381 917 004 00024 · ouvert le 07 novembre 2015 · NAF 6820B
- 83400 HYERESFermé
381 917 004 00016 · ouvert le 17 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAN PEDRO
INPIConformité de SCI SAN PEDRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAN PEDRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAN PEDRO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/08422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 août 2022 · N° 22/01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/19051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-19.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-15.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-43.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAN PEDRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAN PEDRO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2016-10-21 · Début d'activité : 2015-11-07
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : BOUTROLLE D'ESTAIMBUC Dominique en fonction le 15 Mars 2011 Associé : BOUTROLLE D'ESTAIMBUC Bruno en fonction le 15 Mars 2011 Associé : BOUTROLLE D'ESTAIMBUC Jean en fonction le 15 Mars 2011 Associé gérant : LE VACHER Jacqueline en fonction le 15 Mars 2011
- création
Date d'effet : 17 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI SAN PEDRO
Quel est le numéro SIREN de SCI SAN PEDRO ?
Le numéro SIREN de SCI SAN PEDRO est 381 917 004. Le SIRET de son siège social est 381 917 004 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22381917004.
Qui dirige SCI SAN PEDRO ?
SCI SAN PEDRO est dirigée par DOMINIQUE BOUTROLLE D'ESTAIMBUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAN PEDRO ?
Le siège social de SCI SAN PEDRO est situé 6 Che du Papillon, 13770 Venelles.
SCI SAN PEDRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAN PEDRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAN PEDRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAN PEDRO.
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