SCI SAN PEYRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SAN PEYRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 203 468. Elle est domiciliée 90 All des Bougainvillers les Hauts de la Garde, 83130 La Garde. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOIS MARCHAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAN PEYRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAN PEYRE
- SIREN
- 385 203 468
- SIRET (siège)
- 385 203 468 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43385203468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 203 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 avril 1992
- Siège social
- 90 ALL DES BOUGAINVILLERS LES HAUTS DE LA GARDE, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAN PEYRE
L'acquisition la propriété la gestion la vente et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles que la société se proposé d'acquérir construction d'immeubles sur terrains acquis ou à acquérir par la Sci San Peyre
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Finances de SCI SAN PEYRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAN PEYRE
INSEEÉtablissements de SCI SAN PEYRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
385 203 468 00017 · ouvert le 15 avril 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAN PEYRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SAN PEYRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAN PEYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAN PEYRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/12272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-15.680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAN PEYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAN PEYRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI SAN PEYRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAN PEYRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAN PEYRE est 385 203 468. Le SIRET de son siège social est 385 203 468 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43385203468.
Qui dirige SCI SAN PEYRE ?
SCI SAN PEYRE est dirigée par FRANCOIS MARCHAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAN PEYRE ?
Le siège social de SCI SAN PEYRE est situé 90 All des Bougainvillers les Hauts de la Garde, 83130 La Garde.
SCI SAN PEYRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAN PEYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAN PEYRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAN PEYRE.
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