SCI SAN REMO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 623 278, SCI SAN REMO est une SCI créée le 9 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Imp du Battoir, 21120 Is-sur-Tille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-ANGE GENGEMBACHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAN REMO
INSEE- Dénomination
- SCI SAN REMO
- SIREN
- 483 623 278
- SIRET (siège)
- 483 623 278 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR09483623278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 623 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 août 2005
- Siège social
- 19 IMP DU BATTOIR, 21120, IS-SUR-TILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAN REMO
L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis; La mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité; L'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société
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Finances de SCI SAN REMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAN REMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI SAN REMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21120 IS-SUR-TILLESiègeActif
483 623 278 00023 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 6820B
- 21120 IS-SUR-TILLEFermé
483 623 278 00015 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAN REMO
INPIConformité de SCI SAN REMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAN REMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAN REMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06587
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024010062
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/03557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAN REMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAN REMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2005
Questions fréquentes sur SCI SAN REMO
Quel est le numéro SIREN de SCI SAN REMO ?
Le numéro SIREN de SCI SAN REMO est 483 623 278. Le SIRET de son siège social est 483 623 278 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09483623278.
Qui dirige SCI SAN REMO ?
SCI SAN REMO est dirigée par MARIE-ANGE GENGEMBACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAN REMO ?
Le siège social de SCI SAN REMO est situé 19 Imp du Battoir, 21120 Is-sur-Tille.
SCI SAN REMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAN REMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAN REMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAN REMO.
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