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SCI SAN REMO

Active
Siren528 920 465SCI31000 TOULOUSECréée le 10 décembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
300 €

SCI SAN REMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 920 465. Elle est domiciliée 11 rue Cujas, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VALERIE PATES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAN REMO

Dénomination
SCI SAN REMO
SIREN
528 920 465
SIRET (siège)
528 920 465 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02528920465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 920 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 décembre 2010
Siège social
11 RUE CUJAS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAN REMO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, avec ou sans l'aide d'un prêt, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la vente et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, emprunter au nom de la société, se faire consentir des découverts en banque.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAN REMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAN REMO

VP

VALERIE PATES

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

LR

LAURENT RICHARD

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI SAN REMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    528 920 465 00010 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAN REMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI SAN REMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAN REMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAN REMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAN REMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAN REMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-15

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI SAN REMO

Quel est le numéro SIREN de SCI SAN REMO ?

Le numéro SIREN de SCI SAN REMO est 528 920 465. Le SIRET de son siège social est 528 920 465 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02528920465.

Qui dirige SCI SAN REMO ?

SCI SAN REMO est dirigée par VALERIE PATES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAN REMO ?

Le siège social de SCI SAN REMO est situé 11 rue Cujas, 31000 Toulouse.

SCI SAN REMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAN REMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAN REMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAN REMO.

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