SCI SANARY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI SANARY est une SCI immatriculée le 27 janvier 2021 sous le numéro SIREN 438 064 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 rue d'Arcole Lotissement Bonaparte, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE D'ANGELO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SANARY
INSEE- Dénomination
- SCI SANARY
- SIREN
- 438 064 933
- SIRET (siège)
- 438 064 933 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR11438064933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 064 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2021
- Siège social
- 125 RUE D'ARCOLE LOTISSEMENT BONAPARTE, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANARY
Location de biens immobiliers
Finances de SCI SANARY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANARY
INSEEÉtablissements de SCI SANARY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
438 064 933 00023 · ouvert le 23 décembre 2020 · NAF 6820B
- 13380 PLAN-DE-CUQUESFermé
438 064 933 00015 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANARY
INPIComptes annuels de SCI SANARY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANARY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANARY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000458
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/04748
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/01932
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00789
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01771
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05905
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Décision du 09 avril 2026 · N° 19/04525
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05142
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANARY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 27 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI SANARY
Quel est le numéro SIREN de SCI SANARY ?
Le numéro SIREN de SCI SANARY est 438 064 933. Le SIRET de son siège social est 438 064 933 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11438064933.
Qui dirige SCI SANARY ?
SCI SANARY est dirigée par DANIELLE D'ANGELO, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANARY ?
Le siège social de SCI SANARY est situé 125 rue d'Arcole Lotissement Bonaparte, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI SANARY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANARY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANARY.
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