SCI SANCHO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANCHO est une SCI immatriculée le 26 février 1991 sous le numéro SIREN 380 953 612. Son siège social est situé 56 Che Mal Clabel, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN VUILLEQUEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANCHO
INSEE- Dénomination
- SCI SANCHO
- SIREN
- 380 953 612
- SIRET (siège)
- 380 953 612 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR58380953612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 953 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 1991
- Siège social
- 56 CHE MAL CLABEL, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANCHO
ACHAT VENTE CONSTRUCTION LOCATION GESTION ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS -
Finances de SCI SANCHO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANCHO
INSEEÉtablissements de SCI SANCHO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
380 953 612 00021 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820B
- 31600 EAUNESFermé
380 953 612 00013 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SANCHO
INPIComptes annuels de SCI SANCHO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANCHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANCHO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANCHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANCHO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/06300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002784
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025008230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-15.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-15.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 93-40.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANCHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANCHO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1991
Questions fréquentes sur SCI SANCHO
Quel est le numéro SIREN de SCI SANCHO ?
Le numéro SIREN de SCI SANCHO est 380 953 612. Le SIRET de son siège social est 380 953 612 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58380953612.
Qui dirige SCI SANCHO ?
SCI SANCHO est dirigée par CHRISTIAN VUILLEQUEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SANCHO ?
Le siège social de SCI SANCHO est situé 56 Che Mal Clabel, 31500 Toulouse.
SCI SANCHO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANCHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANCHO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANCHO.
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