SCI SANCHO
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 918 961, SCI SANCHO est une SCI créée le 28 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Siffleur des Montagnes Cité la Croix, 97218 Basse-Pointe. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). EMILIENNE BORVAL exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANCHO
INSEE- Dénomination
- SCI SANCHO
- SIREN
- 844 918 961
- SIRET (siège)
- 844 918 961 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR37844918961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 918 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 décembre 2018
- Siège social
- 2 RUE DU SIFFLEUR DES MONTAGNES CITÉ LA CROIX, 97218, Basse-Pointe
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANCHO
dans le cadre des dispositions de l'article Cent quatre Vingt Dix Neuf undecies C du Code Général des Impôts, la construction l'acquisition, et la rénovation des logements dans les DOM-TOM-COM pour les confier en location, à un organisme de logement social ou tout organisme mentionné à l'article L Trois Cent Soixante Cinq Un du Code de la Construction et de l'habitation.
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Finances de SCI SANCHO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANCHO
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SANCHO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97218 Basse-PointeSiègeActif
844 918 961 00021 · ouvert le 14 août 2026 · NAF 6820B
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
844 918 961 00013 · ouvert le 06 décembre 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SANCHO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SANCHO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANCHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANCHO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/06300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002784
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025008230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-15.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-15.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 93-40.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANCHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SANCHO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Société à responsabilité limitée CARRE OUTREMER n'est plus gérant. SANCHO Guy Constant nom d'usage : SANCHO devient gérant. BORVAL Emilienne nom d'usage : SANCHO devient gérant
- création
Date d'effet : 28 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI SANCHO
Quel est le numéro SIREN de SCI SANCHO ?
Le numéro SIREN de SCI SANCHO est 844 918 961. Le SIRET de son siège social est 844 918 961 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37844918961.
Qui dirige SCI SANCHO ?
SCI SANCHO est dirigée par EMILIENNE BORVAL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANCHO ?
Le siège social de SCI SANCHO est situé 2 rue du Siffleur des Montagnes Cité la Croix, 97218 Basse-Pointe.
SCI SANCHO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANCHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANCHO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANCHO.
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