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SCI SAND

Active
Siren448 105 692SCI11250 COUFFOULENSCréée le 11 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 105 692, SCI SAND est une SCI créée le 11 avril 2003. Son siège social est situé 18 rue d’Estiennes d’Orves, 11250 Couffoulens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE FRANC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAND

Dénomination
SCI SAND
SIREN
448 105 692
SIRET (siège)
448 105 692 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05448105692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 105 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2003
Siège social
18 RUE D’ESTIENNES D’ORVES, 11250, COUFFOULENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAND

GESTION ADMINISTRATION ET ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI SAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAND

SF

SANDRINE FRANC

Gérant

Depuis la création (11 avril 2003) · 23 ans

TF

THIERRY FRANC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2003) · 23 ans

QN

QUENTIN NICOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11250 COUFFOULENSSiègeActif

    448 105 692 00017 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI SAND

Quel est le numéro SIREN de SCI SAND ?

Le numéro SIREN de SCI SAND est 448 105 692. Le SIRET de son siège social est 448 105 692 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05448105692.

Qui dirige SCI SAND ?

SCI SAND est dirigée par SANDRINE FRANC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAND ?

Le siège social de SCI SAND est situé 18 rue d’Estiennes d’Orves, 11250 Couffoulens.

SCI SAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAND.

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