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SCI SANDAV

Active
Siren449 875 038SCI21200 BEAUNECréée le 09 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 875 038, SCI SANDAV est une SCI créée le 9 septembre 2003. Son siège social est situé 3 B av du 8 Septembre 1944 M. Cassagne Mle Chevaux, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID CASSAGNE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SANDAV

Dénomination
SCI SANDAV
SIREN
449 875 038
SIRET (siège)
449 875 038 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09449875038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 875 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2003
Siège social
3 B AV DU 8 SEPTEMBRE 1944 M. CASSAGNE MLE CHEVAUX, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANDAV

Gestion d'immeubles

Finances de SCI SANDAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANDAV

DC

DAVID CASSAGNE

Liquidateur

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2019

SC

SANDRINE CHEVAUX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SANDAV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    449 875 038 00019 · ouvert le 19 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANDAV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANDAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANDAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANDAV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANDAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SANDAV. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANDAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANDAV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CASSAGNE David, William

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI SANDAV

Quel est le numéro SIREN de SCI SANDAV ?

Le numéro SIREN de SCI SANDAV est 449 875 038. Le SIRET de son siège social est 449 875 038 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09449875038.

Qui dirige SCI SANDAV ?

SCI SANDAV est dirigée par DAVID CASSAGNE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANDAV ?

Le siège social de SCI SANDAV est situé 3 B av du 8 Septembre 1944 M. Cassagne Mle Chevaux, 21200 Beaune.

SCI SANDAV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANDAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANDAV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANDAV.

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