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SCI SANDE

Fermée
Siren403 755 473SCI25230 SELONCOURTRadiée le 05 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SANDE est une SCI immatriculée le 14 février 1996 sous le numéro SIREN 403 755 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue d Audincourt, 25230 Seloncourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACKY ACCARD en qualité de liquidateur. SCI SANDE a été radiée le 5 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI SANDE

Dénomination
SCI SANDE
SIREN
403 755 473
SIRET (siège)
403 755 473 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77403755473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 755 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 1996
Date de radiation
05 décembre 2023
Siège social
79 RUE D AUDINCOURT, 25230, SELONCOURT
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI SANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANDE

JA

JACKY ACCARD

Liquidateur

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SANDE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25230 SELONCOURTSiègeFermé

    403 755 473 00010 · ouvert le 30 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 25230 SELONCOURTFermé

    403 755 473 00028 · ouvert le 22 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur : ACCARD Jacky

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. radiation

    Date d'effet : 05 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI SANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI SANDE ?

Le numéro SIREN de SCI SANDE est 403 755 473. Le SIRET de son siège social est 403 755 473 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77403755473.

Qui dirige SCI SANDE ?

SCI SANDE est dirigée par JACKY ACCARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI SANDE ?

Le siège social de SCI SANDE est situé 79 rue d Audincourt, 25230 Seloncourt.

SCI SANDE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SANDE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2023.

SCI SANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANDE.

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