SCI SANDERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANDERS est une SCI immatriculée le 8 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 402 905. Son siège social est situé 4 rue du Polder les Moeres, 59122 Ghyvelde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FERNANDE DESMOUDT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANDERS
INSEE- Dénomination
- SCI SANDERS
- SIREN
- 822 402 905
- SIRET (siège)
- 822 402 905 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50822402905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 402 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2016
- Siège social
- 4 RUE DU POLDER LES MOERES, 59122, GHYVELDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANDERS
Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tout immeuble dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI SANDERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANDERS
INSEEÉtablissements de SCI SANDERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59122 GHYVELDESiègeActif
822 402 905 00019 · ouvert le 27 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANDERS
INPIComptes annuels de SCI SANDERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANDERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANDERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANDERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANDERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 février 2026 · N° 23/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/50753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.593
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 janvier 2023 · N° 19/06070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-23.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2022 · N° 22/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-10.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15-18.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-19.416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-22.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-18.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANDERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANDERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-27
- création
Date d'effet : 08 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI SANDERS
Quel est le numéro SIREN de SCI SANDERS ?
Le numéro SIREN de SCI SANDERS est 822 402 905. Le SIRET de son siège social est 822 402 905 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50822402905.
Qui dirige SCI SANDERS ?
SCI SANDERS est dirigée par FERNANDE DESMOUDT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANDERS ?
Le siège social de SCI SANDERS est situé 4 rue du Polder les Moeres, 59122 Ghyvelde.
SCI SANDERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANDERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANDERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANDERS.
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