SCI SANDOZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 222 132, SCI SANDOZ est une SCI créée le 11 juillet 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Boissiere, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HENRY-FREDERIC BRENER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SANDOZ
INSEE- Dénomination
- SCI SANDOZ
- SIREN
- 316 222 132
- SIRET (siège)
- 316 222 132 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR06316222132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 222 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juillet 1979
- Siège social
- 20 RUE BOISSIERE, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANDOZ
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Finances de SCI SANDOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANDOZ
INSEEÉtablissements de SCI SANDOZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
316 222 132 00029 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A
- 75017 PARISFermé
316 222 132 00011 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SANDOZ
INPIComptes annuels de SCI SANDOZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANDOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANDOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANDOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANDOZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/07962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/09962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 06 septembre 2024 · N° 15/04237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/08612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21-20.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21-25.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/16091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 février 2023 · N° 19/07880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/20518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANDOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANDOZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1979
Questions fréquentes sur SCI SANDOZ
Quel est le numéro SIREN de SCI SANDOZ ?
Le numéro SIREN de SCI SANDOZ est 316 222 132. Le SIRET de son siège social est 316 222 132 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06316222132.
Qui dirige SCI SANDOZ ?
SCI SANDOZ est dirigée par HENRY-FREDERIC BRENER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SANDOZ ?
Le siège social de SCI SANDOZ est situé 20 rue Boissiere, 75016 Paris.
SCI SANDOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANDOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANDOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANDOZ.
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