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SCI SANDOZ

Active
Siren823 592 993SCI25120 MAICHECréée le 16 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 592 993, SCI SANDOZ est une SCI créée le 16 novembre 2016. Son siège social est situé 2 rue Paul Decrind residence Mataxa, 25120 Maiche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GABRIEL SANDOZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SANDOZ

Dénomination
SCI SANDOZ
SIREN
823 592 993
SIRET (siège)
823 592 993 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35823592993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 592 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2016
Siège social
2 RUE PAUL DECRIND RESIDENCE MATAXA, 25120, MAICHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SANDOZ

Acquisition, gestion et location de biens immobiliers.

Finances de SCI SANDOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANDOZ

MP

MARIE PINTO

Associé indéfiniment responsable

GS

GABRIEL SANDOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2025

JS

JULIE SANDOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2016) · 9 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SANDOZ

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25120 MAICHESiègeActif

    823 592 993 00013 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B

  • 25450 DamprichardActif

    823 592 993 00021 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SANDOZ

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SANDOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANDOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANDOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANDOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANDOZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANDOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANDOZ

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANDOZ Gabriel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANDOZ Julie

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-16 · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI SANDOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI SANDOZ ?

Le numéro SIREN de SCI SANDOZ est 823 592 993. Le SIRET de son siège social est 823 592 993 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35823592993.

Qui dirige SCI SANDOZ ?

SCI SANDOZ est dirigée par GABRIEL SANDOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANDOZ ?

Le siège social de SCI SANDOZ est situé 2 rue Paul Decrind residence Mataxa, 25120 Maiche.

SCI SANDOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANDOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANDOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANDOZ.

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