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SCI SANDY

Active
Siren381 046 689SCI09100 PAMIERSCréée le 21 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SANDY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1991, identifiée par le SIREN 381 046 689. Son siège social est situé 8 Che Isabelle Sandy, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NELLY ROUGER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI SANDY

Dénomination
SCI SANDY
SIREN
381 046 689
SIRET (siège)
381 046 689 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26381046689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 046 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 février 1991
Siège social
8 CHE ISABELLE SANDY, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SANDY

ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI SANDY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANDY

NR

NELLY ROUGER

Liquidateur

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SANDY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeFermé

    381 046 689 00018 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SANDY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANDY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANDY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANDY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANDY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    ROUGER Nelly Francine nom d'usage : ROUGER n'est plus gérant. ROUGER Nelly Francine nom d'usage : ROUGER devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    ROUGER Jean-Claude François nom d'usage : ROUGER n'est plus gérant. ROUGER Nelly Francine nom d'usage : ROUGER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1991

Questions fréquentes sur SCI SANDY

Quel est le numéro SIREN de SCI SANDY ?

Le numéro SIREN de SCI SANDY est 381 046 689. Le SIRET de son siège social est 381 046 689 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26381046689.

Qui dirige SCI SANDY ?

SCI SANDY est dirigée par NELLY ROUGER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI SANDY ?

Le siège social de SCI SANDY est situé 8 Che Isabelle Sandy, 09100 Pamiers.

SCI SANDY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANDY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANDY.

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