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SCI SANDY

Active
Siren392 821 377Société civile01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 04 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 821 377, SCI SANDY est une société civile créée le 4 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Bara, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN RAFFIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SANDY

Dénomination
SCI SANDY
SIREN
392 821 377
SIRET (siège)
392 821 377 00026
N° TVA intracommunautaire
FR85392821377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 821 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1993
Siège social
7 RUE BARA, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANDY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SANDY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANDY

CR

CHRISTIAN RAFFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2017

CM

CATHERINE MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SANDY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    392 821 377 00026 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANDY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANDY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANDY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANDY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANDY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAFFIN Christian, Michel

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI SANDY

Quel est le numéro SIREN de SCI SANDY ?

Le numéro SIREN de SCI SANDY est 392 821 377. Le SIRET de son siège social est 392 821 377 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85392821377.

Qui dirige SCI SANDY ?

SCI SANDY est dirigée par CHRISTIAN RAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANDY ?

Le siège social de SCI SANDY est situé 7 rue Bara, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI SANDY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANDY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANDY.

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