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SCI SANFRAN

Active
Siren344 968 896SCI44120 VERTOUCréée le 01 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 968 896, SCI SANFRAN est une SCI créée le 1er juin 1988. Son siège social est situé La Bauche Malo, 44120 Vertou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC GERZEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SANFRAN

Dénomination
SCI SANFRAN
SIREN
344 968 896
SIRET (siège)
344 968 896 00029
N° TVA intracommunautaire
FR23344968896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 968 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 1988
Siège social
LA BAUCHE MALO, 44120, VERTOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SANFRAN

Gestion de tous immeubles immobiliers a usage d'habitation et de commerce ou a usage professionnel.

Finances de SCI SANFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANFRAN

FG

FRANCK GERZEAU

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-MARC GERZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

SG

SANDRINE GERZEAU

Associé indéfiniment responsable

MR

MARIE-CHRISTINE ROYER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SANFRAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    344 968 896 00029 · ouvert le 18 avril 1988 · NAF 6820B

  • 44400 REZEFermé

    344 968 896 00011 · ouvert le 18 avril 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANFRAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SANFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : ROYER Marie-Christine Denise Associé indéfiniment responsable : GERZEAU Sandrine Marie-Louise Associé indéfiniment responsable : GERZEAU Franck Simon Gérant associé indéfiniment responsable : GERZEAU Jean-Marc Simon

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1988

Questions fréquentes sur SCI SANFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SANFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI SANFRAN est 344 968 896. Le SIRET de son siège social est 344 968 896 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23344968896.

Qui dirige SCI SANFRAN ?

SCI SANFRAN est dirigée par JEAN-MARC GERZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANFRAN ?

Le siège social de SCI SANFRAN est situé La Bauche Malo, 44120 Vertou.

SCI SANFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANFRAN.

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