SCI SANGLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANGLIER est une société civile immatriculée le 17 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 560 726. Elle est domiciliée av du Marechal Lyautey le Sud 7, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BEATRICE FOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANGLIER
INSEE- Dénomination
- SCI SANGLIER
- SIREN
- 352 560 726
- SIRET (siège)
- 352 560 726 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR10352560726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 560 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 036,65 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 novembre 1989
- Siège social
- AV DU MARECHAL LYAUTEY LE SUD 7, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANGLIER
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, réalisation de toutes constructions sur ces derniers immeubles, la jouissance, l'exploitation, la vente en totalité ou par fractions desdits immeubles, construits avant ou après leur achèvement...
Finances de SCI SANGLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANGLIER
INSEEÉtablissements de SCI SANGLIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif
352 560 726 00023 · ouvert le 17 novembre 1989 · NAF 6820A
- 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNEFermé
352 560 726 00015 · ouvert le 17 novembre 1989 · NAF 701A
Documents juridiques de SCI SANGLIER
INPIComptes annuels de SCI SANGLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANGLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANGLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANGLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANGLIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01901
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/08767
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-11.651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 22 janvier 2024 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 février 2023 · N° 22/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/07465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-14.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 1999 · N° 98-82.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANGLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANGLIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- création
Date d'effet : 17 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI SANGLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI SANGLIER ?
Le numéro SIREN de SCI SANGLIER est 352 560 726. Le SIRET de son siège social est 352 560 726 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10352560726.
Qui dirige SCI SANGLIER ?
SCI SANGLIER est dirigée par BEATRICE FOURNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SANGLIER ?
Le siège social de SCI SANGLIER est situé av du Marechal Lyautey le Sud 7, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
SCI SANGLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANGLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANGLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANGLIER.
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