SCI SANIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 146 683, SCI SANIA est une SCI créée le 26 août 2002. Son siège social est situé 595 av Leonard de Vinci le Medicis B90, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIELLE PANTAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SANIA
INSEE- Dénomination
- SCI SANIA
- SIREN
- 443 146 683
- SIRET (siège)
- 443 146 683 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62443146683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 146 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2002
- Siège social
- 595 AV LEONARD DE VINCI LE MEDICIS B90, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANIA
L'acquisition de biens et droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou commercial et l'exploitation par bail ou autrement desdits biens et droits immobiliers qui resteront la propriété de la société, ainsi que de tous autres immeubles et droits immobiliers dont la société deviendra propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. La mise à disposition à titre gratuit de tout ou partie des immeubles sociaux au profit de ses associés, à titre de résidence principale ou secondaire.
Finances de SCI SANIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANIA
INSEEÉtablissements de SCI SANIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
443 146 683 00018 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANIA
INPIComptes annuels de SCI SANIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 18 août 2025 · N° 2025018734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/04964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-20.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 1994 · N° 93-83.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 2002
Questions fréquentes sur SCI SANIA
Quel est le numéro SIREN de SCI SANIA ?
Le numéro SIREN de SCI SANIA est 443 146 683. Le SIRET de son siège social est 443 146 683 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62443146683.
Qui dirige SCI SANIA ?
SCI SANIA est dirigée par DANIELLE PANTAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANIA ?
Le siège social de SCI SANIA est situé 595 av Leonard de Vinci le Medicis B90, 34970 Lattes.
SCI SANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANIA.
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