SCI SANJAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANJAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 970 734. Son siège social est situé 16 av de l'Urss, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE JOLY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SANJAN
INSEE- Dénomination
- SCI SANJAN
- SIREN
- 502 970 734
- SIRET (siège)
- 502 970 734 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02502970734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 970 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2008
- Siège social
- 16 AV DE L'URSS, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANJAN
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI SANJAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANJAN
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Sandra nom d'usage : SOUSA PORTELA Sandra SOUSA PORTELA
gérant · de mars 2008 à mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SANJAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeFermé
502 970 734 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
- 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé
502 970 734 00021 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANJAN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SANJAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANJAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANJAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANJAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANJAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/05527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/03548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANJAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANJAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Liquidateur Associé Joly, Jean-Pierre ; modification du Gérant Joly, Jean-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SOUSA PORTELA Sandra nom d'usage : SOUSA PORTELA n'est plus gérant. JOLY Jean-Pierre nom d'usage : JOLY devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 03 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI SANJAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SANJAN ?
Le numéro SIREN de SCI SANJAN est 502 970 734. Le SIRET de son siège social est 502 970 734 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02502970734.
Qui dirige SCI SANJAN ?
SCI SANJAN est dirigée par JEAN-PIERRE JOLY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANJAN ?
Le siège social de SCI SANJAN est situé 16 av de l'Urss, 31400 Toulouse.
SCI SANJAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANJAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANJAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANJAN.
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