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SCI SANMARTIN

Active
Siren393 396 940SCI31100 TOULOUSECréée le 30 décembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI SANMARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 396 940. Elle est domiciliée 3 Imp de l'Abbe Salvat 3eme Etage, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HELENE SANMARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SANMARTIN

Dénomination
SCI SANMARTIN
SIREN
393 396 940
SIRET (siège)
393 396 940 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77393396940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 396 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 1993
Siège social
3 IMP DE L'ABBE SALVAT 3EME ETAGE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANMARTIN

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, VENTE LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES.

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Finances de SCI SANMARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SANMARTIN

HS

HELENE SANMARTIN

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI SANMARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    393 396 940 00016 · ouvert le 02 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANMARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI SANMARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANMARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANMARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANMARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SANMARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI SANMARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SANMARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SANMARTIN est 393 396 940. Le SIRET de son siège social est 393 396 940 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77393396940.

Qui dirige SCI SANMARTIN ?

SCI SANMARTIN est dirigée par HELENE SANMARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SANMARTIN ?

Le siège social de SCI SANMARTIN est situé 3 Imp de l'Abbe Salvat 3eme Etage, 31100 Toulouse.

SCI SANMARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANMARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANMARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANMARTIN.

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