SCI SANNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 732 327, SCI SANNIER est une SCI créée le 22 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve rue zone Industrielle de Malitorne, 18230 Saint Doulchard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHLE LEGRIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SANNIER
INSEE- Dénomination
- SCI SANNIER
- SIREN
- 350 732 327
- SIRET (siège)
- 350 732 327 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66350732327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 732 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 1989
- Siège social
- RUE ZONE INDUSTRIELLE DE MALITORNE, 18230, SAINT DOULCHARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI SANNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANNIER
INSEEÉtablissements de SCI SANNIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18230 SAINT DOULCHARDSiègeFermé
350 732 327 00019 · ouvert le 20 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANNIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SANNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANNIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00507
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Décision du 03 août 2026 · N° 26/00375
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001011
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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Décision du 19 mai 2026 · N° 23/08745
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02037
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00008
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Décision du 02 avril 2026 · N° 22/06400
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Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00006
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/04393
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Décision du 23 février 2026 · N° 24/05446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025003395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- création
Date d'effet : 22 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI SANNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI SANNIER ?
Le numéro SIREN de SCI SANNIER est 350 732 327. Le SIRET de son siège social est 350 732 327 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66350732327.
Qui dirige SCI SANNIER ?
SCI SANNIER est dirigée par MICHLE LEGRIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANNIER ?
Le siège social de SCI SANNIER est situé rue zone Industrielle de Malitorne, 18230 Saint Doulchard.
SCI SANNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANNIER.
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