SCI SANOE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANOE est une SCI immatriculée le 13 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 899 297. Elle est domiciliée 49 av Kleber, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE VELIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI SANOE
INSEE- Dénomination
- SCI SANOE
- SIREN
- 353 899 297
- SIRET (siège)
- 353 899 297 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20353899297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 899 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 432,79 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 1990
- Siège social
- 49 AV KLEBER, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANOE
LA LOCATION D'UN IMMEUBLE A USAGE PROFESSIONNEL MEDICAL.
Finances de SCI SANOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANOE
INSEEÉtablissements de SCI SANOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
353 899 297 00017 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANOE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SANOE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANOE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-17.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 juin 2020 · N° 19/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-20.055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 avril 2017 · N° 15/07033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANOE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI SANOE
Quel est le numéro SIREN de SCI SANOE ?
Le numéro SIREN de SCI SANOE est 353 899 297. Le SIRET de son siège social est 353 899 297 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20353899297.
Qui dirige SCI SANOE ?
SCI SANOE est dirigée par JACQUELINE VELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANOE ?
Le siège social de SCI SANOE est situé 49 av Kleber, 75016 Paris.
SCI SANOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANOE.
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