SCI SANPAOLO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 281 k€
SCI SANPAOLO est une SCI immatriculée le 9 août 2010 sous le numéro SIREN 523 916 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 366 Mte des Chenes, 34980 Montferrier-sur-Lez. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GABY COVES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SANPAOLO
INSEE- Dénomination
- SCI SANPAOLO
- SIREN
- 523 916 013
- SIRET (siège)
- 523 916 013 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15523916013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 916 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 août 2010
- Siège social
- 366 MTE DES CHENES, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANPAOLO
Acquisition administration gestion locative d'immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SANPAOLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANPAOLO
INSEEÉtablissements de SCI SANPAOLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZSiègeActif
523 916 013 00015 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANPAOLO
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SANPAOLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANPAOLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANPAOLO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07042
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024031160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/12863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/20639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° J2024000681
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/05217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/15788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/10086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/14353
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/12863
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANPAOLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SANPAOLO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 août 2010
Questions fréquentes sur SCI SANPAOLO
Quel est le numéro SIREN de SCI SANPAOLO ?
Le numéro SIREN de SCI SANPAOLO est 523 916 013. Le SIRET de son siège social est 523 916 013 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15523916013.
Qui dirige SCI SANPAOLO ?
SCI SANPAOLO est dirigée par GABY COVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANPAOLO ?
Le siège social de SCI SANPAOLO est situé 366 Mte des Chenes, 34980 Montferrier-sur-Lez.
SCI SANPAOLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANPAOLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANPAOLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANPAOLO.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Montferrier-sur-Lez
- SCI PARISHAUSSMANN34980 Montferrier-sur-Lez
- SLJP34980 Montferrier-sur-Lez
- LA BRIGAITIERE34980 Montferrier-sur-Lez
- LES VAUTES34980 Montferrier-sur-Lez
- SCI DE LA TOURNELLE34980 Montferrier-sur-Lez
- SCI COLLEU PAGES34980 Montferrier-sur-Lez
- MONCOEUR34980 Montferrier-sur-Lez
- EUGENE34980 Montferrier-sur-Lez
- SCPAT 2JMAP34980 Montferrier-sur-Lez
- SCI SAINT PAUL34980 Montferrier-sur-Lez
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montferrier-sur-Lez
Entreprises du même secteur à Montferrier-sur-Lez
Entreprises à Montferrier-sur-Lez
Toutes les entreprises à Montferrier-sur-Lez
