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SCI SANS BRUIT

Active
Siren388 452 476SCI86310 SAINT-GERMAINCréée le 31 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,3 k€
Effectif
Non publié

SCI SANS BRUIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1992, identifiée par le SIREN 388 452 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp du Parc Cite du Clos de l'Ecu, 86310 Saint-Germain. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCINE BAUDINIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SANS BRUIT

Dénomination
SCI SANS BRUIT
SIREN
388 452 476
SIRET (siège)
388 452 476 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22388452476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 452 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 260 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 août 1992
Siège social
5 IMP DU PARC CITE DU CLOS DE L'ECU, 86310, SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANS BRUIT

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMI- NISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE EST PROPRIETAIRE.

Finances de SCI SANS BRUIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANS BRUIT

FB

FRANCINE BAUDINIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2018

HL

HERVE LEDUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SANS BRUIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86310 SAINT-GERMAINSiègeActif

    388 452 476 00012 · ouvert le 31 août 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SANS BRUIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANS BRUIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANS BRUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANS BRUIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANS BRUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SANS BRUIT. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANS BRUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANS BRUIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant Associé : BAUDINIERE Francine Janick modification le 26 Juin 2018 ; Gérant Associé : LEDUC Hervé Olivier en fonction le 26 Juin 2018

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1992

Questions fréquentes sur SCI SANS BRUIT

Quel est le numéro SIREN de SCI SANS BRUIT ?

Le numéro SIREN de SCI SANS BRUIT est 388 452 476. Le SIRET de son siège social est 388 452 476 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22388452476.

Qui dirige SCI SANS BRUIT ?

SCI SANS BRUIT est dirigée par FRANCINE BAUDINIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANS BRUIT ?

Le siège social de SCI SANS BRUIT est situé 5 Imp du Parc Cite du Clos de l'Ecu, 86310 Saint-Germain.

SCI SANS BRUIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANS BRUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANS BRUIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANS BRUIT.

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