SCI SANS CONTREFACON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANS CONTREFACON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 005 130. Son siège social est situé 17 All des Chardonnerets, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN ROUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI SANS CONTREFACON
INSEE- Dénomination
- SCI SANS CONTREFACON
- SIREN
- 440 005 130
- SIRET (siège)
- 440 005 130 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR20440005130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 005 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2001
- Siège social
- 17 ALL DES CHARDONNERETS, 49300, CHOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANS CONTREFACON
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL OU PARTICULIER ET LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER..
Finances de SCI SANS CONTREFACON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANS CONTREFACON
INSEEÉtablissements de SCI SANS CONTREFACON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
440 005 130 00024 · ouvert le 27 novembre 2001 · NAF 6820B
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUFermé
440 005 130 00016 · ouvert le 27 novembre 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SANS CONTREFACON
INPIComptes annuels de SCI SANS CONTREFACON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANS CONTREFACON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANS CONTREFACON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANS CONTREFACON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SANS CONTREFACON. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/12942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANS CONTREFACON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANS CONTREFACON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI SANS CONTREFACON
Quel est le numéro SIREN de SCI SANS CONTREFACON ?
Le numéro SIREN de SCI SANS CONTREFACON est 440 005 130. Le SIRET de son siège social est 440 005 130 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20440005130.
Qui dirige SCI SANS CONTREFACON ?
SCI SANS CONTREFACON est dirigée par JEAN ROUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SANS CONTREFACON ?
Le siège social de SCI SANS CONTREFACON est situé 17 All des Chardonnerets, 49300 Cholet.
SCI SANS CONTREFACON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANS CONTREFACON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANS CONTREFACON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANS CONTREFACON.
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