SCI SANS CONVENTION

Active

Siren308 379 080SCI75015 PARISCréée le 24 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,3 k€
Effectif: Non publié

SCI SANS CONVENTION est une SCI immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 308 379 080. Son siège social est situé 100 rue de la Convention, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN GAUDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SANS CONVENTION

INSEE

Dénomination: SCI SANS CONVENTION
SIREN: 308 379 080
SIRET (siège): 308 379 080 00028
N° TVA intracommunautaire: FR43308379080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 308 379 080
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 254,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 24 octobre 2002
Siège social: 100 RUE DE LA CONVENTION, 75015, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI SANS CONVENTION

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR VOIE DE BAIL OU AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU PARTS ET ACTIONS DE SOCIETE IMMOBILIERE ET SPECIALEMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SISA PARIS 100 RUE DE LA CONVENTION

Finances de SCI SANS CONVENTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANS CONVENTION

INSEE

JEAN GAUDIN

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SANS CONVENTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75015 PARISSiègeActif
308 379 080 00028 · ouvert le 08 août 1973 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SANS CONVENTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI SANS CONVENTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANS CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANS CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANS CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANS CONVENTION. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00678
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-24.199
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANS CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANS CONVENTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI SANS CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI SANS CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI SANS CONVENTION est 308 379 080. Le SIRET de son siège social est 308 379 080 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43308379080.

Qui dirige SCI SANS CONVENTION ?

SCI SANS CONVENTION est dirigée par JEAN GAUDIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SANS CONVENTION ?

Le siège social de SCI SANS CONVENTION est situé 100 rue de la Convention, 75015 Paris.