SCI SANS FRONTIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3 €
SCI SANS FRONTIERES est une SCI immatriculée le 24 janvier 2008 sous le numéro SIREN 492 695 648. Elle est domiciliée Rte de Graulhet, 81150 Marssac-sur-Tarn. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-JACQUES SOULOUMIAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SANS FRONTIERES
INSEE- Dénomination
- SCI SANS FRONTIERES
- SIREN
- 492 695 648
- SIRET (siège)
- 492 695 648 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR83492695648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 695 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 2008
- Siège social
- RTE DE GRAULHET, 81150, MARSSAC-SUR-TARN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANS FRONTIERES
Acquisition de biens immobiliers, propriété, gestion, mise en location, administration à disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placement de capitaux
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Finances de SCI SANS FRONTIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANS FRONTIERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SANS FRONTIERES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 81150 MARSSAC-SUR-TARNSiègeFermé
492 695 648 00021 · ouvert le 22 septembre 2006 · NAF 6820B
- 09400 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURSFermé
492 695 648 00013 · ouvert le 22 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANS FRONTIERES
INPIConformité de SCI SANS FRONTIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANS FRONTIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANS FRONTIERES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/05290
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2022051109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/07243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/02546
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/09370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/03428
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 20 février 2025 · N° J2025000061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/56708
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/03262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/11138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2023 · N° 19/10083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 février 2023 · N° 19/07385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/12090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03340
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 avril 2018 · N° 16/03690
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2017 · N° 16/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.761
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2013 · N° 13/05039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 février 2012 · N° 10/04083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANS FRONTIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SANS FRONTIERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SOULOUMIAC Jean-Jacques Philippe
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Co-gérant associé indéfiniment responsable : SOULOUMIAC Eric Jean Thierry. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BUFFIERE DE LAIR Charlotte. Co-gérant associé indéfiniment responsable : SOULOUMIAC Jean-Jacques Philippe.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculée le 2008-01-24 · Début d'activité : 2006-09-22
- création
Date d'effet : 24 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI SANS FRONTIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI SANS FRONTIERES ?
Le numéro SIREN de SCI SANS FRONTIERES est 492 695 648. Le SIRET de son siège social est 492 695 648 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83492695648.
Qui dirige SCI SANS FRONTIERES ?
SCI SANS FRONTIERES est dirigée par JEAN-JACQUES SOULOUMIAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SANS FRONTIERES ?
Le siège social de SCI SANS FRONTIERES est situé Rte de Graulhet, 81150 Marssac-sur-Tarn.
SCI SANS FRONTIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANS FRONTIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANS FRONTIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANS FRONTIERES.
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