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SCI SANS NOM

Active
Siren387 831 944SCI74450 SAINT-JEAN-DE-SIXTCréée le 07 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI SANS NOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 831 944. Elle est domiciliée Rte Corency Chalet Matin Calme, 74450 Saint-Jean-de-Sixt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE KOURTCHEVSKY, autre.

Fiche d'identité de SCI SANS NOM

Dénomination
SCI SANS NOM
SIREN
387 831 944
SIRET (siège)
387 831 944 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50387831944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 831 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juillet 1992
Siège social
RTE CORENCY CHALET MATIN CALME, 74450, SAINT-JEAN-DE-SIXT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SANS NOM

ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI SANS NOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANS NOM

SK

SERGE KOURTCHEVSKY

Autre

MM

MARTINE MESTON

Autre

Établissements de SCI SANS NOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXTSiègeActif

    387 831 944 00021 · ouvert le 11 juin 1992 · NAF 6820A

  • 74220 LA CLUSAZFermé

    387 831 944 00013 · ouvert le 11 juin 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SANS NOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANS NOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANS NOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANS NOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANS NOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANS NOM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANS NOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANS NOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    déclaration d'associés : KOURTCHEVSKY (Serge) et MESTON (Martin).

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI SANS NOM

Quel est le numéro SIREN de SCI SANS NOM ?

Le numéro SIREN de SCI SANS NOM est 387 831 944. Le SIRET de son siège social est 387 831 944 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50387831944.

Qui dirige SCI SANS NOM ?

SCI SANS NOM est dirigée par SERGE KOURTCHEVSKY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANS NOM ?

Le siège social de SCI SANS NOM est situé Rte Corency Chalet Matin Calme, 74450 Saint-Jean-de-Sixt.

SCI SANS NOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANS NOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANS NOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANS NOM.

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