SCI SANS NOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 859 965, SCI SANS NOM est une SCI créée le 7 septembre 2007. Son siège social est situé 10 Crs de Verdun 10-12, 33150 Cenon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANS NOM
INSEE- Dénomination
- SCI SANS NOM
- SIREN
- 499 859 965
- SIRET (siège)
- 499 859 965 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR65499859965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 859 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2007
- Siège social
- 10 CRS DE VERDUN 10-12, 33150, CENON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANS NOM
Location de logements, location de locaux professionnels.
Finances de SCI SANS NOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANS NOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI SANS NOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33150 CENONSiègeActif
499 859 965 00026 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
- 33100 BORDEAUXFermé
499 859 965 00018 · ouvert le 07 septembre 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SANS NOM
INPIComptes annuels de SCI SANS NOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANS NOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANS NOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANS NOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANS NOM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 19-13.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16/10752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANS NOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANS NOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI SANS NOM
Quel est le numéro SIREN de SCI SANS NOM ?
Le numéro SIREN de SCI SANS NOM est 499 859 965. Le SIRET de son siège social est 499 859 965 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65499859965.
Qui dirige SCI SANS NOM ?
SCI SANS NOM est dirigée par CHRISTIAN FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANS NOM ?
Le siège social de SCI SANS NOM est situé 10 Crs de Verdun 10-12, 33150 Cenon.
SCI SANS NOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANS NOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANS NOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANS NOM.
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