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SCI SANS REFUSE

Fermée
Siren828 284 174SCI92390 Villeneuve-la-GarenneRadiée le 15 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SANS REFUSE est une SCI immatriculée le 13 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 284 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP 4 Impasse DANIEL, 92390 Villeneuve-la-Garenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE DAMBREZIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI SANS REFUSE a été radiée le 15 septembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI SANS REFUSE

Dénomination
SCI SANS REFUSE
SIREN
828 284 174
SIRET (siège)
828 284 174 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42828284174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 284 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2017
Date de radiation
15 septembre 2021
Siège social
4 IMP 4 Impasse DANIEL , 92390, Villeneuve-la-Garenne
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI SANS REFUSE

Acquisition, mise en valeur de tous terrains, et immeubles, mise à disposition de biens et droits immobiliers

Finances de SCI SANS REFUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANS REFUSE

CD

CAROLINE DIFFU

Autre

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

JD

JEAN-CLAUDE DAMBREZIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SANS REFUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92390 Villeneuve-la-GarenneSiègeFermé

    828 284 174 00012 · ouvert le 07 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANS REFUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANS REFUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANS REFUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANS REFUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANS REFUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SANS REFUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANS REFUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-07

  1. radiation

    Date d'effet : 15 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI SANS REFUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI SANS REFUSE ?

Le numéro SIREN de SCI SANS REFUSE est 828 284 174. Le SIRET de son siège social est 828 284 174 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42828284174.

Qui dirige SCI SANS REFUSE ?

SCI SANS REFUSE est dirigée par JEAN-CLAUDE DAMBREZIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANS REFUSE ?

Le siège social de SCI SANS REFUSE est situé 4 IMP 4 Impasse DANIEL, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

SCI SANS REFUSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SANS REFUSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2021.

SCI SANS REFUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANS REFUSE.

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