SCI SANS SOUCI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,2 k€
SCI SANS SOUCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 041 124. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av du Marechal Leclerc, 77230 Dammartin-en-Goele. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALI EL HOUSSEINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SANS SOUCI
INSEE- Dénomination
- SCI SANS SOUCI
- SIREN
- 351 041 124
- SIRET (siège)
- 351 041 124 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR10351041124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 041 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 1989
- Siège social
- 14 AV DU MARECHAL LECLERC, 77230, DAMMARTIN-EN-GOELE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SANS SOUCI
gestion immobilière location immeuble acquisition gestion exploitation et éventuelles constructions de tous immeubles bâtis ou non bâtis tant en france qu'a l'etranger.
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Finances de SCI SANS SOUCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANS SOUCI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2018
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2025
Cabin
Gérant · jusqu'à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SANS SOUCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77230 DAMMARTIN-EN-GOELESiègeActif
351 041 124 00022 · ouvert le 29 juin 1989 · NAF 6820B
- 77230 DAMMARTIN-EN-GOELEFermé
351 041 124 00014 · ouvert le 09 juin 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SANS SOUCI
INPIConformité de SCI SANS SOUCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANS SOUCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANS SOUCI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/04233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/07715
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Tribunal de commerce
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-19.526
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2001 · N° 98-15.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 99-41.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2000 · N° 98-15.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANS SOUCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SANS SOUCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Voulgaropoulos, Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant partant : Cabin, nom d'usage : Herrmann, Marie Catherine Michèle ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Voulgaropoulos, Michel ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : El Housseini, Ali
- création
Date d'effet : 29 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI SANS SOUCI
Quel est le numéro SIREN de SCI SANS SOUCI ?
Le numéro SIREN de SCI SANS SOUCI est 351 041 124. Le SIRET de son siège social est 351 041 124 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10351041124.
Qui dirige SCI SANS SOUCI ?
SCI SANS SOUCI est dirigée par ALI EL HOUSSEINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SANS SOUCI ?
Le siège social de SCI SANS SOUCI est situé 14 av du Marechal Leclerc, 77230 Dammartin-en-Goele.
SCI SANS SOUCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANS SOUCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANS SOUCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANS SOUCI.
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