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SCI SANSELME

Active
Siren410 329 403SCI89100 NAILLYCréée le 21 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

SCI SANSELME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 329 403. Son siège social est situé Ld les Charmeaux, 89100 Nailly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE SANSELME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SANSELME

Dénomination
SCI SANSELME
SIREN
410 329 403
SIRET (siège)
410 329 403 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21410329403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 329 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
269 834,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 janvier 1997
Siège social
LD LES CHARMEAUX, 89100, NAILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANSELME

L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par location.

Finances de SCI SANSELME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANSELME

CS

CATHERINE SANSELME

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SANSELME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 NAILLYSiègeActif

    410 329 403 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SANSELME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANSELME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANSELME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANSELME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANSELME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SANSELME. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANSELME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANSELME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANSELME Catherine

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI SANSELME

Quel est le numéro SIREN de SCI SANSELME ?

Le numéro SIREN de SCI SANSELME est 410 329 403. Le SIRET de son siège social est 410 329 403 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21410329403.

Qui dirige SCI SANSELME ?

SCI SANSELME est dirigée par CATHERINE SANSELME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SANSELME ?

Le siège social de SCI SANSELME est situé Ld les Charmeaux, 89100 Nailly.

SCI SANSELME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANSELME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANSELME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANSELME.

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