EPAC INDUSTRIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
EPAC INDUSTRIE est une SAS immatriculée le 28 décembre 2009 sous le numéro SIREN 304 708 787. Son siège social est situé rue du Champ aux Oeufs Zac Euromoselle, 57280 Feves. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de EPAC INDUSTRIE
INSEE- Dénomination
- EPAC INDUSTRIE
- SIREN
- 304 708 787
- SIRET (siège)
- 304 708 787 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR22304708787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 708 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 2009
- Siège social
- RUE DU CHAMP AUX OEUFS ZAC EUROMOSELLE, 57280, FEVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EPAC INDUSTRIE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de EPAC INDUSTRIE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EPAC INDUSTRIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57280 FEVESSiègeActif
304 708 787 00045 · ouvert le 28 décembre 2007 · NAF 6820B
- 88000 EPINALFermé
304 708 787 00037 · NAF 6820B
Documents juridiques de EPAC INDUSTRIE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EPAC INDUSTRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPAC INDUSTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EPAC INDUSTRIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPAC INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EPAC INDUSTRIE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Début d'activité : 2008-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- création
Date d'effet : 28 décembre 2009
Questions fréquentes sur EPAC INDUSTRIE
Quel est le numéro SIREN de EPAC INDUSTRIE ?
Le numéro SIREN de EPAC INDUSTRIE est 304 708 787. Le SIRET de son siège social est 304 708 787 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22304708787.
Où se situe le siège social de EPAC INDUSTRIE ?
Le siège social de EPAC INDUSTRIE est situé rue du Champ aux Oeufs Zac Euromoselle, 57280 Feves.
EPAC INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, EPAC INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPAC INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPAC INDUSTRIE.
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