SCI SANSOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 738 825, SCI SANSOT est une société civile créée le 27 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Lacour, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID SANTUC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SANSOT
INSEE- Dénomination
- SCI SANSOT
- SIREN
- 453 738 825
- SIRET (siège)
- 453 738 825 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64453738825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 738 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2004
- Siège social
- 12 RUE LACOUR, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANSOT
Acquisition, administration, exploitation par bail, location
Finances de SCI SANSOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANSOT
INSEEÉtablissements de SCI SANSOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
453 738 825 00018 · ouvert le 27 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANSOT
INPIComptes annuels de SCI SANSOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANSOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANSOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/16785
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03381
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 17/02886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANSOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI SANSOT
Quel est le numéro SIREN de SCI SANSOT ?
Le numéro SIREN de SCI SANSOT est 453 738 825. Le SIRET de son siège social est 453 738 825 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64453738825.
Qui dirige SCI SANSOT ?
SCI SANSOT est dirigée par DAVID SANTUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANSOT ?
Le siège social de SCI SANSOT est situé 12 rue Lacour, 33000 Bordeaux.
SCI SANSOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANSOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANSOT.
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