SCI SANSOVIRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI SANSOVIRES est une SCI immatriculée le 2 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 567 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp Antoine Syjalon Panicucci Denis, 30127 Bellegarde. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Annie BINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANSOVIRES
INSEE- Dénomination
- SCI SANSOVIRES
- SIREN
- 440 567 915
- SIRET (siège)
- 440 567 915 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90440567915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 567 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 janvier 2002
- Siège social
- 6 IMP ANTOINE SYJALON PANICUCCI DENIS, 30127, BELLEGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANSOVIRES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANSOVIRES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SANSOVIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30127 BELLEGARDESiègeActif
440 567 915 00010 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANSOVIRES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SANSOVIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANSOVIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SANSOVIRES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANSOVIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SANSOVIRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
PANICUCCI Denis nom d'usage : PANICUCCI n'est plus gérant. BINI Annie Simone nom d'usage : PANICUCCI devient gérant
- création
Date d'effet : 02 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI SANSOVIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI SANSOVIRES ?
Le numéro SIREN de SCI SANSOVIRES est 440 567 915. Le SIRET de son siège social est 440 567 915 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90440567915.
Qui dirige SCI SANSOVIRES ?
SCI SANSOVIRES est dirigée par Annie BINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANSOVIRES ?
Le siège social de SCI SANSOVIRES est situé 6 Imp Antoine Syjalon Panicucci Denis, 30127 Bellegarde.
SCI SANSOVIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANSOVIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANSOVIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANSOVIRES.
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