SCI SANTA BARBARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANTA BARBARA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 847 281. Elle est domiciliée 25 rue Emile Zola, 11300 Limoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GREGOIRE ADAME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SANTA BARBARA
INSEE- Dénomination
- SCI SANTA BARBARA
- SIREN
- 798 847 281
- SIRET (siège)
- 798 847 281 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06798847281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 847 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2013
- Siège social
- 25 RUE EMILE ZOLA, 11300, LIMOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANTA BARBARA
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI SANTA BARBARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTA BARBARA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI SANTA BARBARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 LIMOUXSiègeActif
798 847 281 00010 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANTA BARBARA
INPIComptes annuels de SCI SANTA BARBARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTA BARBARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANTA BARBARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTA BARBARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTA BARBARA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-11.778
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-45.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-13.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-11.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-18.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTA BARBARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANTA BARBARA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-04 · Début d'activité : 2013-11-15
- création
Date d'effet : 04 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI SANTA BARBARA
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTA BARBARA ?
Le numéro SIREN de SCI SANTA BARBARA est 798 847 281. Le SIRET de son siège social est 798 847 281 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06798847281.
Qui dirige SCI SANTA BARBARA ?
SCI SANTA BARBARA est dirigée par GREGOIRE ADAME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANTA BARBARA ?
Le siège social de SCI SANTA BARBARA est situé 25 rue Emile Zola, 11300 Limoux.
SCI SANTA BARBARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTA BARBARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTA BARBARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTA BARBARA.
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