SCI SANTA MARIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,9 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 134 834, SCI SANTA MARIA est une SCI créée le 9 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Montaigne, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAURA CONCEICAO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SANTA MARIA
INSEE- Dénomination
- SCI SANTA MARIA
- SIREN
- 421 134 834
- SIRET (siège)
- 421 134 834 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78421134834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 134 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 850 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1998
- Siège social
- 16 AV MONTAIGNE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANTA MARIA
L ACQUISITION LA PROPRIETE LA GESTION LA LOCATION OU L EXPLOITATION PAR BAIL LA MISE A DISPOSITION MEME A TITRE GRATUIT AUX ASSOCIES OU A L UN D ENTRE EUX DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS DONT LA SOCIETE DEVIENDRA PROPRIETAIRE LE RECOURS EN TOUS LIEUX EN FRANCE COMME A L ETRANGER A TOUS ACTES ET OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET NOTAMMENT LES TRAVAUX LES EMPRUNTS LA CONSTITUTION D'HYPOTHEQUES OU DE TOUTES SURETE SUR LES BIENS SOCIAUX A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTERLE CARACTERE CIVIL ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET OU SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de SCI SANTA MARIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTA MARIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI SANTA MARIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
421 134 834 00017 · ouvert le 19 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANTA MARIA
INPIComptes annuels de SCI SANTA MARIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTA MARIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANTA MARIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTA MARIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTA MARIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 février 2026 · N° 23/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 23/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-17.515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/06575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTA MARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANTA MARIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI SANTA MARIA
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTA MARIA ?
Le numéro SIREN de SCI SANTA MARIA est 421 134 834. Le SIRET de son siège social est 421 134 834 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78421134834.
Qui dirige SCI SANTA MARIA ?
SCI SANTA MARIA est dirigée par MAURA CONCEICAO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANTA MARIA ?
Le siège social de SCI SANTA MARIA est situé 16 av Montaigne, 75008 Paris.
SCI SANTA MARIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTA MARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTA MARIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTA MARIA.
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