SCI SANTANA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 457,35 €
SCI SANTANA est une SCI immatriculée le 27 octobre 1999 sous le numéro SIREN 380 880 609. Son siège social est situé Che du Rastel Qu Buamoin, 06440 Peille. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN MIRAILLES SERESOLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SANTANA
INSEE- Dénomination
- SCI SANTANA
- SIREN
- 380 880 609
- SIRET (siège)
- 380 880 609 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR75380880609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 880 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 octobre 1999
- Siège social
- CHE DU RASTEL QU BUAMOIN, 06440, PEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANTANA
Création acquisition location prisé à bail installation de tous établissements immobiliers
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Finances de SCI SANTANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI SANTANA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06440 PEILLESiègeActif
380 880 609 00025 · ouvert le 29 septembre 1999 · NAF 6820A
- 06240 BEAUSOLEILFermé
380 880 609 00017 · ouvert le 12 février 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SANTANA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SANTANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTANA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/07631
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03208
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02527
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024005541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2025 · N° 23/05228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/82034
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02528
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/06188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/07158
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/17075
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/03544
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00989
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 19 janvier 2021 · N° 18/07014
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 septembre 2019 · N° 18/00510
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 janvier 2019 · N° 16/24317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SANTANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI SANTANA
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTANA ?
Le numéro SIREN de SCI SANTANA est 380 880 609. Le SIRET de son siège social est 380 880 609 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75380880609.
Qui dirige SCI SANTANA ?
SCI SANTANA est dirigée par JEAN MIRAILLES SERESOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANTANA ?
Le siège social de SCI SANTANA est situé Che du Rastel Qu Buamoin, 06440 Peille.
SCI SANTANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTANA.
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