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SCI SANTEN

Active
Siren423 599 844SCI69380 DOMMARTINCréée le 06 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SANTEN est une SCI immatriculée le 6 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 599 844. Son siège social est situé 493 rue des Cordineaux, 69380 Dommartin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS NIEDDU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SANTEN

Dénomination
SCI SANTEN
SIREN
423 599 844
SIRET (siège)
423 599 844 00028
N° TVA intracommunautaire
FR22423599844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 599 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1999
Siège social
493 RUE DES CORDINEAUX, 69380, DOMMARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SANTEN

Acquisition, gestion et mise en valeur de ses propres biens immobiliers.

Finances de SCI SANTEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANTEN

FN

FRANCOIS NIEDDU

Autre

Depuis la création (06 juillet 1999) · 27 ans

J

JONAS INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (06 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI SANTEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 DOMMARTINSiègeActif

    423 599 844 00028 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 69007 LYONFermé

    423 599 844 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SANTEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANTEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANTEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANTEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI SANTEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SANTEN ?

Le numéro SIREN de SCI SANTEN est 423 599 844. Le SIRET de son siège social est 423 599 844 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22423599844.

Qui dirige SCI SANTEN ?

SCI SANTEN est dirigée par FRANCOIS NIEDDU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANTEN ?

Le siège social de SCI SANTEN est situé 493 rue des Cordineaux, 69380 Dommartin.

SCI SANTEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANTEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTEN.

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