SCI SANTOLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SANTOLINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 056 098. Elle est domiciliée 81 Imp de la Santoline, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRINE GASTINEAU-BRUNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANTOLINE
INSEE- Dénomination
- SCI SANTOLINE
- SIREN
- 831 056 098
- SIRET (siège)
- 831 056 098 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR04831056098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 056 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2017
- Siège social
- 81 IMP DE LA SANTOLINE, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANTOLINE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SANTOLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTOLINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SCI SANTOLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
831 056 098 00021 · ouvert le 28 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANTOLINE
INPIComptes annuels de SCI SANTOLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANTOLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTOLINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025L01126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-41.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1990 · N° 87-44.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANTOLINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI SANTOLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTOLINE ?
Le numéro SIREN de SCI SANTOLINE est 831 056 098. Le SIRET de son siège social est 831 056 098 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04831056098.
Qui dirige SCI SANTOLINE ?
SCI SANTOLINE est dirigée par SANDRINE GASTINEAU-BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANTOLINE ?
Le siège social de SCI SANTOLINE est situé 81 Imp de la Santoline, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI SANTOLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTOLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTOLINE.
Entreprises similaires
Même activité à Sanary-sur-Mer
- NEPTUNE83110 Sanary-sur-MerCA 959 k€
- CHRISOPT83110 Sanary-sur-MerCA 276 k€
- MCB83110 Sanary-sur-MerCA 263 k€
- SARL BALDA DEUX83110 Sanary-sur-MerCA 238 k€
- BRENAC TOURISME83110 Sanary-sur-MerCA 97,1 k€
- EGRAM83110 Sanary-sur-MerCA 54,2 k€
- P.I.E. DESK83110 Sanary-sur-MerCA 44,6 k€
- "LES COMBES"83110 Sanary-sur-Mer
- A483110 Sanary-sur-Mer
- AADIDI CATHERINE83110 Sanary-sur-Mer
