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SCI SANTOS

Active
Siren414 395 509SCI40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXCréée le 10 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

SCI SANTOS est une SCI immatriculée le 10 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 395 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All de l’Armagnac, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE DA ROCHA SANTOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SANTOS

Dénomination
SCI SANTOS
SIREN
414 395 509
SIRET (siège)
414 395 509 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07414395509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 395 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 1997
Siège social
6 ALL DE L’ARMAGNAC, 40390, SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANTOS

Acquisition construction d'immeubles en vue de la location en vide

Finances de SCI SANTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANTOS

JD

JOSE DA ROCHA SANTOS

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1997) · 28 ans

DS

DAVID SANTOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 1997) · 28 ans

KS

Karine SANTOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 1997) · 28 ans

RS

Raquel SANTOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI SANTOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXSiègeActif

    414 395 509 00014 · ouvert le 27 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANTOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SANTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANTOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI SANTOS

Quel est le numéro SIREN de SCI SANTOS ?

Le numéro SIREN de SCI SANTOS est 414 395 509. Le SIRET de son siège social est 414 395 509 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07414395509.

Qui dirige SCI SANTOS ?

SCI SANTOS est dirigée par JOSE DA ROCHA SANTOS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANTOS ?

Le siège social de SCI SANTOS est situé 6 All de l’Armagnac, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx.

SCI SANTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTOS.

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