SCI SANTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANTOS est une SCI immatriculée le 21 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 552 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de Lille, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES Bouaziz exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANTOS
INSEE- Dénomination
- SCI SANTOS
- SIREN
- 847 552 460
- SIRET (siège)
- 847 552 460 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78847552460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 552 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2019
- Siège social
- 27 RUE DE LILLE, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANTOS
Gestion Immobilière
Finances de SCI SANTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTOS
INSEEFINAJAK
Autre
Depuis la création (21 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI SANTOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
847 552 460 00010 · ouvert le 18 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANTOS
INPIComptes annuels de SCI SANTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/06093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANTOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-21 · Début d'activité : 2019-01-18
- création
Date d'effet : 21 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI SANTOS
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTOS ?
Le numéro SIREN de SCI SANTOS est 847 552 460. Le SIRET de son siège social est 847 552 460 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78847552460.
Qui dirige SCI SANTOS ?
SCI SANTOS est dirigée par JACQUES Bouaziz, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANTOS ?
Le siège social de SCI SANTOS est situé 27 rue de Lille, 75007 Paris.
SCI SANTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTOS.
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