SCI SANTOS DUMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 393 241, SCI SANTOS DUMONT est une SCI créée le 2 juillet 2001. Son siège social est situé 56 rue Santos-Dumont, 75015 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATHALIE Lagardere exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANTOS DUMONT
INSEE- Dénomination
- SCI SANTOS DUMONT
- SIREN
- 438 393 241
- SIRET (siège)
- 438 393 241 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR94438393241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 393 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 2001
- Siège social
- 56 RUE SANTOS-DUMONT, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANTOS DUMONT
ACQUISITION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUSIMMEUBLES
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Finances de SCI SANTOS DUMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTOS DUMONT
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SANTOS DUMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
438 393 241 00023 · ouvert le 08 juin 2001 · NAF 6820B
- 75010 PARISFermé
438 393 241 00015 · ouvert le 08 juin 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SANTOS DUMONT
INPIConformité de SCI SANTOS DUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTOS DUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTOS DUMONT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/05240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 90-40.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTOS DUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SANTOS DUMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Pesty, Jean-Paul, modification de l'Associé Lagardere, nom d'usage : Pesty, Nathalie, Mathilde
- création
Date d'effet : 02 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI SANTOS DUMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTOS DUMONT ?
Le numéro SIREN de SCI SANTOS DUMONT est 438 393 241. Le SIRET de son siège social est 438 393 241 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94438393241.
Qui dirige SCI SANTOS DUMONT ?
SCI SANTOS DUMONT est dirigée par NATHALIE Lagardere, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SANTOS DUMONT ?
Le siège social de SCI SANTOS DUMONT est situé 56 rue Santos-Dumont, 75015 Paris.
SCI SANTOS DUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTOS DUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTOS DUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTOS DUMONT.
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