SCI SANTOS DUMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI SANTOS DUMONT est une SCI immatriculée le 17 juillet 2023 sous le numéro SIREN 923 855 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 340 rue de Vaugirard, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI SANTOS DUMONT
INSEE- Dénomination
- SCI SANTOS DUMONT
- SIREN
- 923 855 084
- SIRET (siège)
- 923 855 084 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75923855084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 923 855 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2023
- Siège social
- 340 RUE DE VAUGIRARD, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANTOS DUMONT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI SANTOS DUMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANTOS DUMONT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI SANTOS DUMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeActif
923 855 084 00011 · ouvert le 17 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANTOS DUMONT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SANTOS DUMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTOS DUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANTOS DUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTOS DUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTOS DUMONT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/05240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 90-40.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANTOS DUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANTOS DUMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-10 · Début d'activité : 2023-07-17
- création
Date d'effet : 17 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI SANTOS DUMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI SANTOS DUMONT ?
Le numéro SIREN de SCI SANTOS DUMONT est 923 855 084. Le SIRET de son siège social est 923 855 084 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75923855084.
Où se situe le siège social de SCI SANTOS DUMONT ?
Le siège social de SCI SANTOS DUMONT est situé 340 rue de Vaugirard, 75015 Paris 15.
SCI SANTOS DUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANTOS DUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANTOS DUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTOS DUMONT.
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