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SCI SANY

Active
Siren502 461 650Société civile74160 Collonges-sous-SalèveCréée le 05 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SANY est une société civile immatriculée le 5 février 2008 sous le numéro SIREN 502 461 650. Elle est domiciliée 1322 RTE de la croisette, 74160 Collonges-sous-Salève. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN POULET, gérant.

Fiche d'identité de SCI SANY

Dénomination
SCI SANY
SIREN
502 461 650
SIRET (siège)
502 461 650 00033
N° TVA intracommunautaire
FR15502461650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 461 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2008
Siège social
1322 RTE de la croisette, 74160, Collonges-sous-Salève
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SANY

L'acquisition, l'aménagement, la vente et la construction de tous biens ruraux, immeubles et droits immobiliers, leur gestion et leur exploitation sous toutes formes et notamment par location.

Finances de SCI SANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANY

SP

SEBASTIEN POULET

Gérant

Depuis la création (05 février 2008) · 18 ans

AP

AMBRE POULET

Autre

Depuis la création (05 février 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

P

PERRIN

gérant associé · de février 2008 à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SANY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74160 Collonges-sous-SalèveSiègeActif

    502 461 650 00033 · ouvert le 17 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 73400 UGINEFermé

    502 461 650 00017 · ouvert le 17 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 74160 ARCHAMPSFermé

    502 461 650 00025 · ouvert le 17 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2020

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    PERRIN Michelle nom d'usage : PERRIN n'est plus Associé indéfiniment responsable. PERRIN Michelle nom d'usage : PERRIN n'est plus gérant. POULET Sébastien nom d'usage : POULET devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-17

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2008

Questions fréquentes sur SCI SANY

Quel est le numéro SIREN de SCI SANY ?

Le numéro SIREN de SCI SANY est 502 461 650. Le SIRET de son siège social est 502 461 650 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15502461650.

Qui dirige SCI SANY ?

SCI SANY est dirigée par SEBASTIEN POULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANY ?

Le siège social de SCI SANY est situé 1322 RTE de la croisette, 74160 Collonges-sous-Salève.

SCI SANY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANY.

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