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SCI SANY

Active
Siren538 491 796SCI17200 ROYANCréée le 13 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SANY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 491 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Gerard Beguier, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GHYSLAINE GINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SANY

Dénomination
SCI SANY
SIREN
538 491 796
SIRET (siège)
538 491 796 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55538491796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 491 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
11 RUE GERARD BEGUIER, 17200, ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANY

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de SCI SANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANY

GG

GHYSLAINE GINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

RT

ROGER THARION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI SANY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    538 491 796 00016 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SANY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI SANY

Quel est le numéro SIREN de SCI SANY ?

Le numéro SIREN de SCI SANY est 538 491 796. Le SIRET de son siège social est 538 491 796 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55538491796.

Qui dirige SCI SANY ?

SCI SANY est dirigée par GHYSLAINE GINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANY ?

Le siège social de SCI SANY est situé 11 rue Gerard Beguier, 17200 Royan.

SCI SANY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANY.

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