SCI SANZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SANZ est une SCI immatriculée le 18 janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 413 274. Elle est domiciliée 33 rue de Saint-Cloud, 92410 Ville-d'Avray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LE MENN DOMINIQUE ADRIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SANZ
INSEE- Dénomination
- SCI SANZ
- SIREN
- 343 413 274
- SIRET (siège)
- 343 413 274 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21343413274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 413 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 1988
- Siège social
- 33 RUE DE SAINT-CLOUD, 92410, VILLE-D'AVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SANZ
La propriété la gestion l'exploitation par bail, location et tous location ou autrement d'immeuble
Finances de SCI SANZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SANZ
INSEELE MENN DOMINIQUE ADRIEN
Gérant
Depuis la création (18 janvier 1988) · 38 ans
Établissements de SCI SANZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92410 VILLE-D'AVRAYSiègeActif
343 413 274 00014 · ouvert le 21 décembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SANZ
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SANZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SANZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025002041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/05834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 17 août 2022 · N° 19/01005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-17.814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 octobre 2016 · N° 14/06435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-45.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-19.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 88-44.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SANZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SANZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI SANZ
Quel est le numéro SIREN de SCI SANZ ?
Le numéro SIREN de SCI SANZ est 343 413 274. Le SIRET de son siège social est 343 413 274 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21343413274.
Qui dirige SCI SANZ ?
SCI SANZ est dirigée par LE MENN DOMINIQUE ADRIEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SANZ ?
Le siège social de SCI SANZ est situé 33 rue de Saint-Cloud, 92410 Ville-d'Avray.
SCI SANZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SANZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SANZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANZ.
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